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Covid-19 : ce qui change au 01/02/2023

Le 1er février 2023 marque la fin du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au covid-19. Seul le médecin peut prescrire un arrêt de travail si l'état de santé de son patient ne lui permet pas de travailler

Dépôt PJ : le nouveau service d’envoi de vos justificatifs en cas d’arrêt de travail

Un service sécurisé pour transmettre les justificatifs nécessaires à l'indemisation d'un arrêt de travail dès l'envoi de l'attestation ou suite à une demande de la CPAM

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Déclaration du congé paternité :

La transmission du tableau de fractionnement est remplacé par de nouvelles modalités de transmission selon le canal utilisé. En DSN, le signalement d'évènement précisant la période du congé est suffisant. Pour ceux qui ne sont pas en DSN, sur Net-Entreprises, le service « DEPOt de FIchier dates de congé paternité/accueil de l’enfant » (DEPOFI) permet aux employeurs de transmettre les informations.

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Les formulaires arrêts de travail fusionnent

Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul cerfa, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle. Cette précision est portée directement sur le formulaire sous la forme d’une case cochée.

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net-entreprises.fr

*Utiliser prioritairement le signalement d’arrêt de travail en DSN depuis votre logiciel de paie

e-dem

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Avec ce portail, réalisez vos réclamations, vos demandes de contrôles sur arrêt de travail / d’assistance à la déclaration ou d'accompagnement en prévention santé
Made in Vendée

Lucie

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Ce service est destiné aux employeurs. Grâce à LUCIE, vous réceptionnez par voie électronique vos courriers, simples ou recommandés, concernant vos dossiers accident de travail et maladie professionnelle.
Made in Vendée

Questionnaire risques professionnels

Démarches-simplifiées.fr

Immatriculation travailleurs étrangers

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Vous êtes une entreprise soumise au droit français et vous employez un salarié étranger ? Vous pouvez réaliser la demande d'ouverture de droits auprès de l'Assurance Maladie en ligne via ce service.

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